CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION ET D’ADHÉSION
ASBL Dreamcollector
Dernière mise à jour : 18/04/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’adhésion à l’ASBL Dreamcollector et les règles de participation aux événements qu’elle organise, ayant pour but de rassembler des véhicules anciens et d’exception, en Belgique et dans d'autres pays de l'union européenne.
2. Adhésion et cotisation
2.1. La participation active aux événements organisés par Dreamcollector est réservée aux membres de l’ASBL à jour de leur cotisation.
2.2. L’adhésion se fait via le site https://dreamcollector.be/devenir-membre.
2.3. Le montant de la cotisation, sa durée et les modalités de renouvellement sont précisés sur le site officiel de l’ASBL.
2.4. Aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué, sauf cas exceptionnel et à la seule discrétion du conseil d’administration.
3. Droits des membres
3.1. Les membres en règle ont le droit :
a) D’exposer leur véhicule lors des rassemblements mensuels organisés par l’ASBL.
b) De proposer leur véhicule à la vente durant ces événements, selon les modalités prévues par l’organisation.
c) De participer à des événements exclusifs réservés aux membres (balades, rencontres privées, etc.).
3.2. L’accès à certains événements peut être limité en nombre de participants ou sur inscription préalable.
3.3. Le nombre de véhicule autorisé par participant est de deux immatriculations.
4. Conditions de participation aux événements
4.1. Tout véhicule exposé doit être en bon état général et présenter un intérêt esthétique, historique ou technique (voitures anciennes, de collection, ou d’exception).
4.2. L’ASBL se réserve le droit de refuser l’accès à un véhicule qui ne correspondrait pas à l’esprit de l’événement.
4.3. Les participants doivent respecter les consignes de stationnement, de sécurité, ainsi que l’environnement du site d’accueil.
5. Mise en vente de véhicules
5.1. Les membres peuvent proposer leur véhicule à la vente durant les rassemblements, sous leur propre responsabilité, et avec l'accord des organisateurs.
5.2. L’ASBL ne joue aucun rôle d’intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de litige lié à une transaction.
5.3. Les véhicules à vendre doivent être clairement identifiés comme tels. Des emplacements spécifiques peuvent être prévus à cet effet par l’organisation.
6. Responsabilité
6.1. Chaque membre est seul responsable de son véhicule, de sa conduite et de tout dommage causé à des tiers ou à lui-même durant les événements.
6.2. L’ASBL décline toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration ou accident survenant lors d’un événement.
6.3. La participation se fait sous l’entière responsabilité des membres.
7. Assurance
7.1. Tous les véhicules doivent être assurés conformément à la législation belge en vigueur.
7.2. L’ASBL se réserve le droit de refuser tout véhicule non assuré ou présentant un danger manifeste pour la sécurité.
8. Comportement et sécurité
8.1. Toute conduite dangereuse, nuisible ou irrespectueuse est interdite.
8.2. Les membres doivent respecter les consignes des organisateurs, ainsi que les règlements de police et de circulation.
8.3. L’ASBL se réserve le droit d’exclure tout membre dont le comportement serait jugé inapproprié, sans remboursement de la cotisation.
9. Droit à l’image
9.1. En participant aux événements, les membres autorisent l’ASBL à utiliser les images (photo/vidéo) de leur véhicule ou de leur personne à des fins de promotion et de communication.
9.2. Toute opposition doit être notifiée par écrit avant l’événement concerné.
10. Politique de communication et de représentation
10.1. Il est strictement interdit aux membres d'utiliser, lors de leur participation aux activités, événements ou dans tout espace lié à Dreamcollector, des éléments visuels ou matériels à des fins promotionnelles représentant des marques, logos ou slogans de sociétés ou entités non partenaires officielles de Dreamcollector.
Cela inclut, sans s'y limiter, le port de vêtements, accessoires ou tout autre objet affichant de manière visible des marques ou logos non autorisés. Cette mesure vise à préserver un environnement neutre, respectueux de l'identité de Dreamcollector et de ses partenaires officiels.
Tout manquement à cette règle pourra entraîner des mesures, incluant, mais sans s'y limiter, un avertissement, l'exclusion temporaire ou définitive des activités, ou la résiliation de l'adhésion, selon la gravité de l'infraction.
11. Exclusion de responsabilité extracontractuelle des auxiliaires
11.1. Les membres reconnaissent que toute relation contractuelle s’établit exclusivement avec Dreamcollector. Dès lors, aucune action fondée sur la responsabilité extracontractuelle ne pourra être intentée contre les collaborateurs, partenaires, sous-traitants ou autres auxiliaires intervenant dans le cadre des services fournis par Dreamcollector. Tout dommage ou litige devra être adressé exclusivement à Dreamcollector, qui en assumera ou non la responsabilité conformément aux termes du présent contrat, sans possibilité de recours direct contre les personnes physiques ou morales agissant en tant qu’auxiliaires.
11. Annulation d’événement
11.1. L’ASBL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure ou de circonstances imprévues (météo, autorisations, sécurité…).
11.2. Aucun remboursement ou compensation ne sera dû en cas d’annulation d’un événement.
12. Données personnelles
Les données des membres sont traitées conformément au RGPD. Chaque membre peut accéder, corriger ou supprimer ses données sur simple demande à l’ASBL.
13. Acceptation
En adhérant à l’ASBL Dreamcollector et en participant aux événements, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.